Un panneau pour des toilettes pour tous les sexes à LaSalle Elementary Language Academy à Chicago, le 9 décembre 2021.
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Erin Hooley/Zuma Press
Lorsque le Congrès a promulgué les amendements sur l’éducation de 1972, le titre IX était une simple disposition visant à garantir l’égalité des chances pour les femmes. Il interdit aux écoles qui reçoivent de l’argent fédéral de discriminer les étudiants «sur la base du sexe». Mais 50 ans plus tard, le « sexe » est devenu beaucoup plus compliqué. L’administration Biden propose de redéfinir la féminité et de transformer le titre IX en un obstacle au progrès des femmes.
En juin, le ministère de l’Éducation a fait la une des journaux avec de nouvelles réglementations en vertu du titre IX qui limiteraient la procédure régulière pour les étudiants accusés d’inconduite sexuelle. Une proposition moins remarquée dans la même réglementation modifierait la définition du sexe pour inclure l’orientation sexuelle et «l’identité de genre». Ce dernier changement est une menace directe pour les intérêts des femmes et des filles. Cela obligerait les écoles à traiter les garçons et les hommes qui «s’identifient» comme des femmes comme s’ils étaient des filles ou des femmes. Chaque espace et programme séparés par sexe, y compris les toilettes, les vestiaires et les équipes sportives, seraient nécessaires pour accueillir ces étudiants transgenres.
La participation des transgenres aux sports féminins était déjà un sujet brûlant. Un communiqué de presse annonçant la règle a déclaré que le département prévoyait de « s’engager dans une réglementation distincte pour traiter l’application du titre IX à l’athlétisme ». Mais la proposition de juin comprend plusieurs décrets sur le sport.
En plus d’élargir le terme « sexe » pour englober l’identité de genre, la règle stipule qu’en vertu du règlement proposé, un programme ou une activité d’éducation fédérale comprendrait non seulement « les bâtiments ou les lieux qui font partie des activités de l’école », mais aussi « tous ses cours académiques et autres, activités parascolaires, [and] programmes d’athlétisme.
Pour se conformer à cette nouvelle interprétation du titre IX, les établissements d’enseignement « ne doivent procéder à aucun traitement différent ou séparation par ailleurs autorisé sur la base du sexe. . . notamment en adoptant une politique ou en se livrant à une pratique qui empêche une personne de participer à un programme ou à une activité d’éducation conforme à son identité de genre. Les règles proposées ouvriraient la voie à une confrontation juridique entre Washington et les États qui ont promulgué des lois pour empêcher les hommes biologiques de concourir dans des équipes sportives féminines.
Le ministère cite la décision de la Cour suprême dans Bostock c.Comté de Clayton (2020) comme base juridique de la règle proposée. Mais cette décision ne s’appliquait qu’au droit du travail, régi par le titre VII du Civil Rights Act de 1964. Le juge Neil Gorsuch a écrit pour la majorité qu’il ne « prétendait pas traiter des salles de bain, des vestiaires ou de quoi que ce soit d’autre du genre » et le juge Samuel Alito a noté en dissidence que le tribunal « refuse de dire quoi que ce soit sur d’autres lois dont les termes reflètent le titre VII’s », y compris le titre IX.
Protéger les employés transgenres de la discrimination peut sembler être une simple question d’équité. Mais appliquer cette redéfinition dans le cadre du sport scolaire est une atteinte à l’intimité des filles et des jeunes femmes dans le vestiaire et la salle de bain ainsi qu’à leur liberté de concourir sur un pied d’égalité. C’est une parodie que l’administration Biden cherche à le faire sous le couvert d’une loi censée promouvoir l’avancement des femmes.
Mme Tietz est boursière Robert L. Bartley au Journal.
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