Comment la croissance a-t-elle changé ce que les pays reçoivent du fonds européen de relance ?

Les ajustements des prévisions de croissance signifient que certains pays recevront 10 % de plus que prévu et d’autres 20 % de moins en subventions de la Facilité pour la reprise et la résilience de l’UE. Mais les avantages d’une augmentation plus rapide des taux de croissance éclipsent les fonds de relance perdus.

L’attribution aux pays de l’Union européenne des subventions de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de l’Union dépend des données de croissance du PIB pour 2020 et 2021. L’annexe IV du règlement établissant la FRR fixe les montants maximaux indicatifs que chaque pays pourrait recevoir sur la base des prévisions de novembre de la Commission européenne. Prévisions de croissance 2020. Mais l’allocation finale sera mise à jour d’ici le 30 juin 2022 à l’aide des données d’Eurostat. Quelle différence cela pourrait-il faire pour les montants maximaux que les pays pourraient recevoir ? Ici, j’estime l’allocation en utilisant les prévisions de la Commission pour l’hiver 2022, publiées le 10 février 2022. Bien que les estimations dépendent toujours des prévisions, je ne m’attends pas à de grands changements. Les chiffres de croissance de 2020 pourraient ne pas être révisés. Il pourrait y avoir des changements dans les chiffres de croissance de 2021 d’ici juin, même si les prévisions de février 2022 pour 2021 pourraient être raisonnablement précises.

Sur les subventions du RRF, 70 %, soit 234,5 milliards d’euros à prix courants, sont alloués sur la base de données historiques (population en 2019, PIB par habitant en 2019 et chômage en 2015-2019). La part de chaque pays dans ce montant est fixée dans le règlement RRF.

Mais 30% des subventions du RRF, soit 103,5 milliards d’euros, sont allouées sur la base à la fois des données 2019 (population en 2019 et PIB par habitant en 2019) et des données plus récentes : baisse du PIB de 2019 à 2020 et de 2019 à 2021. L’évolution du PIB est considérée de manière non linéaire : seuls les pays confrontés à une baisse du PIB reçoivent une part de ces 30 % des fonds. Cette non-linéarité pourrait en principe apporter une grande variation : dans un cas extrême, si le PIB augmente dans 26 pays et baisse dans un seul pays, ce seul pays obtiendrait la totalité des 103,5 milliards d’euros, correspondant à 30 % des subventions du RRF. Un tel scénario extrême était peu probable à la fin de 2020 lorsque les prévisions suggéraient que tous les pays de l’UE subiraient une récession en 2020.

Cependant, la pandémie a créé une incertitude majeure, il n’est donc pas surprenant que les prévisions de croissance de novembre 2020 se soient révélées plutôt inexactes. Quinze pays de l’UE ont dépassé leur niveau de PIB réel de 2019 en 2021, ce qui n’était pas prévu en novembre 2020, et donc la plupart de ces pays recevront beaucoup moins des 30 % de subventions du RRF, tandis que la plupart des 12 autres pays recevront beaucoup plus. .

Tous les pays de l’UE, à l’exception de Malte, ont enregistré des taux de croissance en 2020 supérieurs à ce qui était prévu en novembre 2020 et les 27 pays ont enregistré une croissance plus rapide que prévu pour la période combinée 2020-2021. L’Irlande a été le seul pays à ne pas souffrir de récession en 2020 et son taux de croissance est monté en flèche en 2021. L’Irlande ne recevra donc aucune des 30 % de subventions du RRF. Les prévisions de février 2022 suggèrent que 14 autres pays de l’UE ont également dépassé leurs niveaux de PIB réel de 2019 en 2021, et donc ces pays recevront des montants plus faibles des 30 % de subventions du RRF (ils en reçoivent encore car ils ont connu une baisse du PIB en 2020). Ainsi, la part des subventions distribuées sur la base de la croissance totale 2020-2021 ira uniquement aux 12 pays qui ne sont pas revenus au niveau de PIB de 2019 en 2021.

Le tableau 1 montre que les allocations de subventions RRF à six pays (Autriche, Tchéquie, Allemagne, Malte, Portugal et Espagne) sont susceptibles d’être supérieures de 10 % à ce qui était prévu par les chiffres indicatifs du règlement RRF. En termes de valeur en euros, les subventions à l’Espagne devraient augmenter le plus, de près de 8 milliards d’euros, portant les subventions auxquelles l’Espagne peut accéder à plus de 77 milliards d’euros au total. La plus forte baisse par rapport aux chiffres indicatifs initiaux – une baisse de près d’un quart – est attendue pour la Belgique, tandis que des baisses de près de 20 % sont attendues pour les Pays-Bas et la Hongrie. On s’attend à ce que neuf autres pays reçoivent de 8 % à 16 % de moins de subventions du FRR que prévu.

Cependant, le fait qu’un pays reçoive plus que prévu en subventions du FRR ne doit pas être qualifié de « bon ». C’est le revers de la médaille de la croissance du PIB : les pays dont la croissance du PIB est plus faible (ce qui est une mauvaise nouvelle) obtiendront davantage du FRR. Les pays dont la croissance du PIB est plus forte (ce qui est une bonne nouvelle) en recevront moins.

Une croissance plus rapide du PIB génère également davantage de recettes fiscales. J’estime les recettes fiscales supplémentaires résultant d’une croissance plus rapide du PIB, ainsi que d’une inflation plus élevée, en 2020, 2021 et 2022, par rapport à ce qui était prévu dans les prévisions de novembre 2020 de la Commission. Une croissance plus rapide et une inflation plus élevée augmenteront également les recettes fiscales au-delà de 2022, mais les prévisions de novembre 2020 n’incluaient des prévisions que jusqu’en 2022, je ne peux donc pas vérifier les années ultérieures.

Je fais deux simplifications. Premièrement, j’utilise l’inflation des prix à la consommation et non le déflateur du PIB, car ce dernier n’est pas inclus dans les prévisions de février 2022. Deuxièmement, j’utilise le ratio moyen impôts/PIB pour chaque année et je suppose donc que les taux d’imposition moyen et marginal sont les mêmes.

Prenons l’exemple de la Belgique. En novembre 2020, la Commission prévoyait une variation du PIB réel en Belgique de -8,4 %, de sorte que le niveau du PIB réel en 2020 était prévu à 91,6 % du niveau de 2019. En fait, les données de février 2022 montrent une contraction du PIB de -5,7 % en 2020, de sorte que le niveau du PIB réel de la Belgique en 2020 est désormais considéré comme étant de 94,3 % du niveau de 2019. Le rapport des deux nombres : 94,3/91,6=1,03. Ainsi, en février 2022, le niveau du PIB réel en 2020 était calculé supérieur de 3 % à celui qui avait été prévu en novembre 2020. La prévision de novembre 2020 pour le PIB nominal 2020 était de 443,5 milliards d’euros, ainsi le surplus de PIB résultant d’une croissance imprévue était de 3 %*443,5 milliards d’euros = 13,2 milliards d’euros. Étant donné qu’en 2020, les recettes totales des administrations publiques en pourcentage du PIB étaient de 50,1 %, les 13,2 milliards d’euros de PIB supplémentaires ont entraîné 6,6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Le tableau 2, basé sur le même calcul effectué pour tous les pays de l’UE, montre qu’une croissance du PIB réel meilleure que prévu et une inflation plus élevée que prévu auraient généré des recettes fiscales beaucoup plus importantes que prévu, qui sont plusieurs fois supérieures aux réductions de Allocations de subventions du FRR pour les pays où la croissance a repris plus vite que prévu. Par exemple, la Belgique devrait recevoir 1,41 milliard d’euros de subventions du FRR en moins (tableau 1), mais les recettes publiques supplémentaires en 2020-2022 résultant d’une croissance du PIB réel plus rapide que prévu et de l’inflation s’élèvent à 59,2 milliards d’euros (tableau 2).

Citation recommandée :

Darvas, Z. (2022) « Comment la croissance a-t-elle changé ce que les pays reçoivent du fonds de relance européen ? », Bruegel Blog17 février


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