Le défaut dangereux du 12e amendement

Après la fin de l’émeute du 6 janvier, le Congrès a procédé à la formalité de certification de l’élection présidentielle. Mais imaginez à quel point la journée aurait pu être litigieuse si le rôle du Congrès avait été plus qu’une formalité. Si aucun candidat n’avait atteint la majorité du collège électoral – soit en raison d’une division tripartite, d’électeurs infidèles ou d’une égalité 269-269 – le Congrès aurait choisi le président.

En l’absence de majorité électorale, le 12e amendement oblige la Chambre (la nouvelle élue, siégée le 3 janvier) à choisir le président parmi les trois premiers. Mais les représentants ne votent pas individuellement. Au lieu de cela, chaque délégation d’État dépose un seul vote pour le président parmi les trois premiers, et une majorité d’États est nécessaire – une anomalie constitutionnelle, car elle s’écarte de la structure démocratique de la Chambre. Dans la Chambre actuelle, bien que les démocrates aient une faible majorité, les délégations des États républicains sont plus nombreuses que les démocrates, 27-20 (les délégations du Michigan, du Minnesota et de la Pennsylvanie sont également réparties). La Chambre actuelle élirait vraisemblablement un républicain malgré sa majorité démocrate.

Mais si la Chambre avait des délégations plus équitablement réparties – 23 États ont un nombre pair de sièges – il est tout à fait possible qu’aucun candidat ne puisse obtenir la majorité requise de 26 États à la Chambre. De même dans une course à trois candidats. Si cela arrivait, le vice-président élu – choisi par le Sénat parmi les deux premiers candidats en l’absence de majorité électorale – deviendrait président par intérim le jour de l’inauguration.

Ce processus pose des conflits d’intérêts potentiels pour les dirigeants du Congrès. Dans un Sénat uniformément divisé, le vice-président sortant voterait le plus. Dans huit des dix dernières élections, le vice-président était sur le ticket de son parti. Et si le Congrès ne choisissait ni un président ni un vice-président, le président de la Chambre deviendrait président par intérim le 20 janvier.

Autre problème: que se passe-t-il si la Chambre élit un président d’un parti et que le Sénat élit un vice-président de l’autre? La vice-présidence était autrefois un marasme administratif, mais ces jours-ci, le vice-président a un bureau dans l’aile ouest et participe aux discussions les plus intimes de l’administration au fur et à mesure qu’elle élabore des politiques. Une rivalité partisane inciterait probablement le président à exclure le vice-président. Mais alors le vice-président ne serait pas prêt à prendre la relève si le président quitte ses fonctions ou est temporairement frappé d’incapacité.

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